1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société exploitant la boutique en ligne Bela Vela propose à la vente ses bougies artisanales et décorations, et les conditions dans lesquelles les clients consommateurs achètent ces produits via le site.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Bela Vela et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, pour un usage strictement personnel et non professionnel. Tout client déclare avoir la capacité juridique de contracter et s’engage à utiliser le site conformément aux présentes.

2. Accès au site et compte client

L’accès au site Bela Vela est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services (passage de commande, suivi de commande, historique d’achats) peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, e-mail, adresse de livraison, etc.) et à les actualiser en cas de modification. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et du bon usage de votre compte. Toute connexion ou commande effectuée à l’aide de vos identifiants sera réputée effectuée par vous.

Il est interdit de transférer, céder ou prêter votre compte à un tiers. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez en informer Bela Vela dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

3. Produits artisanaux Bela Vela

Bela Vela propose des bougies artisanales et des objets de décoration fabriqués à la main, à base de cire végétale et de parfums de Grasse sans substances nocives (sans CMR ni phtalates). Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations d’aspect, de couleur ou de finition par rapport aux photos présentées sur le site.

Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits avec la plus grande précision (photos, descriptions, caractéristiques, conseils d’utilisation). Toutefois, la perception des couleurs ou des textures peut varier selon le support et les réglages de votre écran. Ces différences d’affichage ne sauraient engager la responsabilité de Bela Vela ni constituer un défaut du produit.

Bela Vela se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés, leurs descriptions, leurs prix ou de retirer un produit de la vente, sans préjudice des commandes déjà validées.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site Bela Vela constitue une offre d’achat des produits sélectionnés. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement et confirmation par e-mail de la part de Bela Vela.

Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des produits, récapitulatif, renseignement des coordonnées, choix du mode de livraison, paiement sécurisé). Il vous appartient de vérifier l’exactitude de votre panier et des informations fournies avant la validation définitive.

Bela Vela se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’information manifestement erronée ou pour tout motif légitime, notamment si les quantités commandées sont anormales pour un usage de particulier.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Bela Vela en informera le client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un produit alternatif.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Bela Vela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent varier en cas de promotion ou d’opérations commerciales spécifiques.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, autres prestataires de paiement sécurisés). Vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et que vous êtes en capacité de régler la commande.

La commande est définitivement enregistrée et prise en compte dès la confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les modalités complètes de livraison (zones desservies, délais estimés, transporteurs, frais, suivi, gestion des retards et colis perdus ou endommagés) sont détaillées dans notre Politique de Livraison, accessible depuis le pied de page de notre site.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Livraison et vous y conformer. Le transfert des risques liés aux produits intervient à la livraison à l’adresse indiquée par le client.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve des exceptions légales (notamment pour certains produits personnalisés).

Les conditions de mise en œuvre du droit de rétractation, la procédure de retour (délais, état des produits, frais de retour) et les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de Retours et Remboursements, accessible depuis le site. Nous invitons chaque client à en prendre connaissance avant toute commande.

8. Propriété intellectuelle

Le site Bela Vela, sa structure, son design, ainsi que l’ensemble des éléments le composant (textes, photographies de nos bougies et décorations, visuels, logos, marques, noms de domaine, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Bela Vela, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

L’achat d’un produit Bela Vela ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les visuels, les créations, les noms ou les marques associés, qui demeurent la propriété exclusive de Bela Vela.

9. Outils et services tiers

La boutique Bela Vela est hébergée et propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme technique permettant la mise en ligne des produits, le traitement des paiements et la gestion de certaines fonctionnalités.

Nous pouvons également recourir à des outils ou services fournis par des tiers (solutions de paiement, intégrations marketing, outils d’avis clients, etc.). Ces services sont fournis « en l’état » et selon les conditions générales propres à chaque prestataire. Bela Vela ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables exclusivement à ces services tiers.

Vous êtes invités à consulter les politiques et conditions d’utilisation de ces prestataires tiers, le cas échéant, avant toute utilisation.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

Bela Vela n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques (notamment en matière de données personnelles), ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation ou de l’achat de produits ou services via ces sites. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales et politiques de ces sites avant toute utilisation.

11. Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et de la passation de commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site. Cette politique détaille la nature des données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les destinataires, la durée de conservation et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).

En utilisant le site Bela Vela et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

12. Avis, commentaires et contenus clients

Les clients peuvent être amenés à laisser des avis, commentaires ou témoignages concernant les bougies et décorations Bela Vela. En publiant un contenu sur le site ou sur nos supports, vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous vous engagez à ce que ce contenu soit conforme à la loi, respectueux et exempt de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.

Vous accordez à Bela Vela une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et diffuser ces contenus à des fins liées à la promotion de la marque et de ses produits (notamment sur le site, les réseaux sociaux et supports marketing), dans le respect de vos droits et de votre image.

Bela Vela se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGU/CGV.

13. Utilisation du site et comportements interdits

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de Bela Vela dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes CGU/CGV. Sont notamment interdits :

• Tout usage du site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales.
• Toute tentative d’entrave au bon fonctionnement du site (intrusion, virus, surcharge, scraping massif, etc.).
• Toute collecte non autorisée de données provenant du site ou de ses utilisateurs.
• Toute atteinte aux droits de Bela Vela, de Shopify ou de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, etc.).

En cas de manquement grave, Bela Vela se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre accès au site et/ou de prendre toute mesure judiciaire appropriée.

14. Responsabilité

Bela Vela met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site et la disponibilité des produits. Néanmoins, certaines erreurs, omissions ou mises à jour peuvent intervenir, sans que la responsabilité de Bela Vela ne puisse être engagée au-delà des obligations légales.

En tout état de cause, la responsabilité de Bela Vela ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte de chance, perte de profit, préjudice d’image ou préjudice immatériel, ni pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (non-respect des précautions d’emploi des bougies, utilisation dans des conditions inadaptées, etc.).

15. Force majeure

Bela Vela ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes informatiques ou de télécommunications, blocage des transports, décisions administratives, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, Bela Vela informera le client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, une solution adaptée (report, remboursement, annulation partielle).

16. Modifications des CGU/CGV

Bela Vela se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées à notre activité de vente de bougies artisanales et de décorations.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, telle que consultable sur le site à cette date. Toute modification substantielle pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une information spécifique sur le site.

17. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes ou des ventes conclues via le site, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Bela Vela et le client.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents. Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, à vos commandes, à nos bougies artisanales ou à nos décorations en cire végétale, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :